Conditions Générales de Vente des cours en ligne

Article I - Objet

Dorothée Franquart Formation & Conseil est une entreprise qui :

  • dispense des formations en présentiel et à distance (classes virtuelles et e-learning) dans le cadre de la formation professionnelle, en tant qu’organisme de formation;
  • vend des infoproduits nommés « Cours en ligne » hors du champ de la formation professionnelle.

Le présent document, « Conditions Générales de Vente des produits en ligne » (CGV), s’applique à la vente d’infoproduits. Les prestations de formation professionnelle proposées par l’Organisme Dorothée Franquart Formation & Conseil et faisant l’objet d’une commande de la part du Client sont régies par les « Conditions Générales de Vente des formations professionnelles » accessibles ici.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

Dorothée Franquart Formation & Conseil, entreprise individuelle sise au 223 rue Hector Guimard 07500 Guilherand Granges, SIRET 520 412 149 00020, propriétaire du site dfformation.com

désignée ci-après « l’Entreprise »

Et

Toute personne physique agissant à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale effectuant un achat via le site internet dfformation.com

désignée ci-après « le Client »

Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, le Client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

L’Entreprise se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre l’Entreprise et le Client.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance par l’Entreprise d’infoproduits. Ces infoproduits sont accessibles immédiatement après paiement par le Client.

Article II - Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Valider ma commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente.

La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le client.

Conformément à la réglementation applicable, le client recevra ensuite la confirmation et le récapitulatif de sa commande par voie électronique à l’adresse courriel indiquée par le client sur le bon de commande.

Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.

Les infoproduits relèvent de l’exception au droit de rétractation puisqu’il s’agit d’un contenu numérique « non fourni sur un support matériel ». Le consommateur renonce donc expressément à son droit de rétractation dès l’achat et l’ouverture d’un infoproduit.

Article III - Prix

Tous les prix sont indiqués en euros TTC. l’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article IV - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Vous pouvez effectuer le règlement par Paypal ou par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Toute garantie quant à la sécurité des systèmes de paiement est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou Paypal et ne saurait nous être imputée.

Article V - Facturation

L’envoi de la facture dématérialisée est sur simple demande du Client.

Article VI - Propriété intellectuelle

L’Entreprise détient seule les droits intellectuels afférents aux infoproduits qu’elle vend ; de sorte que la totalité des supports (textes, vidéos, logo, bandes annonces, illustrations, exercices…) utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive.

Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports et autres ressources mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de l’Organisme ou de ses ayants droit.

Article VII - Responsabilité

L’Entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeur au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du client…).

Article VIII - Contestations et litiges

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi française et portée devant le Tribunal de Commerce compétent.

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